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Bordereaux :

bordereau de versement
TA -250

Contact :

apprentissage@agefomat.com

A retenir :

Optimiser et garantir le développement des métiers fondamentaux de la Branche : confiez-nous votre Taxe d’apprentissage

 

Taux et répartition

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute annuelle*.

*versement des contributions pour l’année N calculées sur la masse salariale brute N-1 (selon DSN).

Quels taux ?

Régime général

Taux de participation en vigueur : 0,68%

Régime Alsace – Moselle

Taux de participation en vigueur : 0,44%

NB :
Les entreprises d’Alsace – Moselle n’effectuent pas de versement au titre du hors quota

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Répartition de la Taxe d’apprentissage

schema

 

Après enregistrement, AGEFOS PME Ets AGEFOMAT délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et opère les reversements demandés

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