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A retenir :

Des remboursements optimisés, contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

 

Entreprises 11+

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit une contribution unique à la formation et à l’alternance (décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art.4).

Date de versement

Le versement des contributions dues au titre des masses salariales 2019 et 2020, pour les entreprises de 11 salariés et plus, s’effectue de manière échelonnée (acomptes et solde).

Les entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage sur masse salariale 2019.

 

Calendrier

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Nouveau

Avant le 15 septembre 2019, les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter d’un acompte de 75% de la contribution due au titre du 1% de formation.

Le solde est à verser au 29 février 2020.

La déclaration de votre acompte s’effectue uniquement en ligne via notre portail agelink CONTRIB'.

Cette plateforme sécurisée vous permet de déclarer et de vous acquitter de votre acompte en quelques minutes.

Quatre moyens de paiement proposés : prélèvement SEPA, carte bancaire, virement ou chèque.

 

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Jusqu’au 31 décembre 2019, AGEFOS PME agit au nom et pour le compte de l’Opérateur de compétences des Entreprises de proximité agréé par arrêté ministériel du 29.03.2019.

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