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Bordereaux :

bordereau de versement -11

Contact :

collecte@agefomat.com

A retenir :

Des remboursements optimisés, contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

 

Entreprises moins 11 salariés

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

La contribution des entreprises au financement de la FPC est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute annuelle*.

*versement des contributions pour l’année N calculées sur la masse salariale brute N-1 (selon DSN).

Versement obligatoire auprès d’AGEFOS PME Ets AGEFOMAT

Taux de participation en vigueur dans la branche SDLM : 0,80% hors CDD

Contribution légale Contribution Conventionnelle
0.55% 0,25%
NB :
avec un minimum de versement de 170,80 € TTC, si la masse salariale 2018 est inférieure ou égale à 17 788,80 euros.

Contribution CIF CDD : 1% masse salariale brute CDD N-1

Après enregistrement, AGEFOS PME Ets AGEFOMAT délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

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